Ventes aux enchères en france
Les annonces détaillées des ventes aux enchères partout en France

Edité par le Serveur Judiciaire, leader Français depuis 1993

CIRCONSTANCES ET DEPENDANCES
Expression désignant de manière globale les accessoires d'un immeuble (par exemple, cours, terrasses, garages…) et qui permet d'éviter de les énumérer.
Dans une vente immobilière, on trouve très souvent la mention "avec toutes ses circonstances et dépendances".
Il est aussi fréquent d'avoir la mention "avec toutes ses aisances, circonstances et dépendances", les aisances désignant alors les droits de jouissance (des parties communes d'un immeuble par exemple).


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