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Edité par le Serveur Judiciaire, leader Français depuis 1993

GROSSE
Il s'agit du nom donné à la copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire. Elle est apposée par le Greffier de la juridiction qui a rendu la décision.
Cette formule dont le texte résulte des dispositions du décret n°47-1047 du 1 juin 1947, contient un ordre adressé aux forces de l'ordre d'avoir à prêter main forte à l'huissier qui, à la demande de la partie qui a eu gain de cause, est chargé par ce dernier de procéder aux actes d'exécution.
Ce terme proviendrait de l'époque où les documents de justice étaient rédigés avec une plume d'oie par des commis dont la rémunération était proportionnelle à la longueur des documents. Ils avaient donc tout intérêt à écrire en grosses lettres et on parlait alors d' " écritures grossoyées ".


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