Ventes aux enchères en france
Les annonces détaillées des ventes aux enchères partout en France

Edité par le Serveur Judiciaire, leader Français depuis 1993

AFFICHES
Feuille de papier comportant un avis officiel ou publicitaire, et apposée dans un lieu public ou visible du public, sur ou dans un panneau destiné à cet effet.
En droit, l'affiche est souvent appelée " placard " (ce terme viendrait du néerlandais plaken que l'on peut traduire par coller) : par exemple dans l'article 699 du Code de procédure civile rà glementaire encore aujourd'hui la publicité des ventes sur saisie immobilière (dans l'attente des décrets d'application de la loi du 29 juillet 1998) : " l'avocat poursuivant fait afficher en forme de placard… ".
Par dérivation, l'huissier de justice " placarde " l'avis de saisie.
Les affiches administratives et légales sont obligatoirement imprimées en caractères noirs sur fond blanc, ce depuis la loi du 29 juillet 1991 sur la liberté de la presse (article 15) , reprise par la loi n°69-1067 du 28 novembre 1969 : " les affiches des actes émanés de l'autorité seront seuls imprimés sur papier blanc. Toutefois, est licite l'usage du papier blanc pour l'impression des affiches publicitaires lorsque celles-ci sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur et lorsque toute confusion, soit dans le texte, soit dans la présentation matérielle, est impossible avec les affiches administratives ".
L'acheteur potentiel d'un bien aux enchères trouvera ainsi l'explication du fait que les affiches " placardées " au palais de justice, sur le bien mis en vente et à la mairie de la commune du bien vendu, soient imprimées en noir sur papier blanc, alors que les affiches disposées dans la ville le sont en noir sur du papier de couleur, ou pour les plus modernes en couleur (parfois avec une photo), sur du papier blanc.

Certains lecteurs habitués des ventes aux enchères auront remarqué que de nombreux journaux d'annonces légales incluent dans leur titre les termes " affiches " ou " petites affiches ". Cela provient simplement du fait qu'à l'origine les journaux n'étaient pas distribués, mais affichés à la porte de l'imprimerie et dans les lieux officiels, car ils n'étaient imprimés qu'à un faible nombre d'exemplaires.



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