Ventes aux enchères en france
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Edité par le Serveur Judiciaire, leader Français depuis 1993

USUFRUIT
Terme juridique désignant une partie du droit de propriété (littéralement, celui qui reçoit les fruits résultant de l'usage de la chose, fruits étant ici pris au sens de fructifier, revenu, bénéfice…). Il s'agit du droit d'usage et de jouissance attaché à un bien dont la nue-propriété appartient à un autre.
Ce droit consiste à se servir de ce bien ou d'en recevoir les revenus, par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes, mais il est temporaire et prend fin notamment avec le décès de l'usufruitier. Les droits complémentaires de l'usufruitier sont les droits du nu-propriétaire. La décomposition de la pleine propriété entre nu-propriétaire et usufruitier résulte souvent d'une succession dans laquelle une des parties (en général le conjoint du défunt) conserve l'usufruit, et les héritiers directs (en général les enfants) la nue-propriété.


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