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Immobilières
Ventes des avocats

Comment acheter un bien ?

BAREME - FRAIS LEGAUX ET REGIME TVA
LES FRAIS ET LES DROITS :
Les frais préalables de vente sont :
  • Les frais d'huissiers et de publicité (Ils peuvent varier selon le lieu et l'importance du bien)


  • Ils sont généralement compris entre 1.525 et 4.574 Euros (Ce montant est vérifié par le magistrat et annoncé avant la vente), à ces frais s'ajoutent des frais et droits de recouvrement qui sont fonction du montant de l'adjudication.

    LES FRAIS ET DROITS D'ADJUDICATION :
    Les frais et droits de recouvrement sont généralement compris entre 10 et 15% du prix de l'adjudication.

    Attention !
    En cas de prêt bancaire pour le financement de l'opération, il faudra prévoir en plus les frais de prêt d'hypothèque.

    IMPORTANT : L'ensemble de ces frais doivent être réglés par chèque de banque avant l'audience à l'avocat désigné par l'adjudicataire.

    Voir aussi :
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