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Immobilières
Ventes des notaires


LE MARCHE DES NOTAIRES

Les ventes aux enchères publiques des notaires sont principalement des ventes volontaires librement décidées par les propriétaires des biens immobiliers.

Attention ! Comme pour toute acquisition de bien immobilier, il est fortement recommandé à chacun de se constituer ses propres informations (servitudes, droit de préemption, occupation des lieux et baux, etc…) concernant le bien qui a retenu votre choix.

Pour tout bien de votre choix, vous devrez vous rendre aux visites dont les dates sont communiquées à la publication de la vente.

Le jour de la vente, 30 mn avant la séance, vous devrez déposer en consignation un chèque de banque d'un montant égal à celui porté et annoncé pour le bien mis en vente.
Ces frais de consignation correspondent aux frais de publicité, droit de mutation, émoluments de notaires, etc…
Le détail de ces sommes vous sera communiquée sur simple demande de votre part par le notaire vendeur.
Comme pour une vente aux enchères faites à la barre du tribunal, vous devrez attendre le délai de surenchère avant de pouvoir entrer en jouissance de votre acquisition. Ce délai est de 10 jours.
Il est généralement prévu un délai de 45 jours pour solder le montant de votre acquisition.

La contribution aux frais de publicité et d'organisation des enchères à la charge de l'acquéreur est en général de 1% du prix de vente, à laquelle s'ajoutent les émoluments et débours du notaire ainsi que les droits de mutation.
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